Toutes les démarches
Carte nationale d’identité
_ retirer un imprimé en mairie
_ 2 photos d'identité
_ acte de naisance ou livret de famille des parents (en cas de renouvellement ou de perte) ou ancienne carte sécurisé
_ un justificatif de domicile récent (facture EDF, france télécom, avis d'imposition, téléphone mobile ect)
_ livret de famille
_ pour un mineur CNI du parent présent
Si vous ne disposez pas de justificatif de domicile à votre nom, contacter la mairie.
Où s'adresser ?
A la Mairie de Pibrac au service Population
Tél. 05 62 13 48 25
Passeport et visa Télécharger les pièces à fournir (documents originaux)
Depuis Juin 2009 les passeports sont biométriques.
La mairie de Pibrac vous donnera la liste des mairies habilitées à faire ces démarches
Où s'adresser ?
A la Mairie de Pibrac au service Population
Tél. 05 62 13 48 25
Autorisation de sortie du territoire
Peut-on encore exiger une autorisation de sortie de territoire ?
Mise à jour le 01.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de l'intérieur
Non. Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.
Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :
-
soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne, de l'espace Schengen, et la Suisse).
-
soit son passeport
-
soit son passeport accompagné d'un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultantles fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie,la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.
Extrait d'Acte de Naissance
Où s'adresser ?
Par courrier à la Mairie du lieu de naissance
Extrait d'acte de Mariage
Où s'adresser ?
Par courrier à la Mairie du lieu du mariage
Copie d'acte de Décès
Où s'adresser ?
Par courrier à la Mairie du lieu du décès ou du domicile
Carte d'électeur
_ carte d'identité
_ justificatif de domicile
Où s'adresser ?
A la mairie de Pibrac au service Election, Mme Maury
Tél. O5 62 13 48 12
Casier judiciaire
Bulletin numéro 3
Demande en ligne sur Internet
Certificat de situation administrative (ou communément "certificat de non gage")
Demande en ligne sur Internet
